Colloque Sofia 2014

«SUCCESSIONS TRANSFRONTALIÈRES»

SÉMINAIRE SCIENTIFIQUE

à Sofia – Bulgarie

le 26 septembre 2014

à l’Hôtel «Sheraton Sofia Hôtel Balkan»

Organisateurs:

L’Institut de Recherches et d’Etudes Notariales Européen I.R.E.N.E.

et La Chambre des Notaires de Bulgarie.

Avec le soutien des associations notariales régionales bulgares.

Sujet: Le règlement 650/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen.

Présidente du comité d’Organisation: Antonia Koeva, notaire à Bulgarie, Administrateur de I.R.E.NE.

Modérateur: Sofia Mouratidou, notaire à Thessalonique, Présidente de I.R.E.N.E.

PROGRAMME

09.30-10.00 Enregistrement

10.00 – 10.30 Ouverture – Salutations

Rapports

  1. 30 – 11.30 Me Michael Becker, notaire à Dresde, Président honoraire de I.R.E.N.E. – Présentation générale du Règlement,
  2. 30 – 12.00 Sofia Mouratidou – Le droit applicable selon le règlement. La création d’un certificat successoral européen,
  • 00 – 12.30 Jérôme Chevrier, notaire à Paris, Président d’hônneur de I.R.E.N.E. – Le système français – l’acte de notoriété.

12.30 – 12.45 Pause – café,

  1. 45 – 13.15 Me Laurent Besso, notaire à Lausanne, trésorier de l’U.I.N.L. et administrateur de I.R.E.N.E. – Le rôle notarial en général aux successions transfrontalières,
  2. 30 – 14.30 Déjeuner,
  3. 30 – 15.00 Taras Kalichenko, notaire russe – Le système successoral de la Russie.
  • 00 – 15.45 Ekatérina Matééva, Professeur à l’Université de Sofia « Saint Kliment Ohridski » – Le système successoral national de Bulgarie
  • 45 – 16.15 Me Ivalyo Ivanov, notaire à Sofia, – Règlement et notariat bulgare – une nouvelle provocation.

16.15 Discussion

17.00 Clôture

Avec traduction simultanée de français en bulgare et vice-versa.

PROGRAMME SOCIAL

26 septembre 2014

20.00 Dîner de gala dans la salle de bal de l’hôtel « Sheraton »

27 septembre 2014

/ option /

Visiter Sofia ou se promener avec un guide, le coût sera payé par chaque participant.