Colloque Lausanne 2013

1er mars 2013 Lausanne – Suisse

Hôtel Lausanne-Palace

Rue du Grand-Chêne

CH – 1003 LAUSANNE

Le plus récent séminaire d’IRENE

Successions internationales

Reconnaissance de la qualité d’héritiers

Fiscalité: Problématique et solutions

En une décennie, de nombreuses règles qui avaient largement prévalu jusque-là ont changé. Le droit des successions ne fait pas exception. Les crises financières successives ont vidé les caisses des Etats et leurs gouvernements ont procédé à un durcissement de leur fiscalité. Il en résulte des hausses d’impôts, un élargissement des critères d’assujettissement et de nouvelles pratiques.

La Commission des Affaires Européennes (C.A.E.) de l’Union International du Notariat et la Fondation IRENE ont décidé d’unir leurs compétences en collaboration avec le Centre de Droit Notarial de l’Université de Lausanne et des représentants de cinq continents, pour offrir aux praticiens une nouvelle vision d’ensemble qui leur permettra de mieux maîtriser la superposition des différents systèmes légaux, qu’ils soient civils ou fiscaux.

Tous nos remerciements vont à la Fondation Notarial Vaud qui soutient cette manifestations depuis ses débuts.

Le seminaire a pour objectif d’analyser la législation des principaux pays européens dont la Russie, d’Amérique du nord et du sud tout comme de l’Ile Maurice pour permettre aux professionnels occupés à la planification successorale et à la gestion de successions de maîtriser les différentes notions pouvant coexister et d’évaluer des risques découlant de l’application des diverses législations nationales.

Seront présentés de manière didactique, les multiples aspects du domaine de droit fiscal successoral dans les pays étudiés sous l’angle des législations, jurisprudences et pratiques en vigueur.

Parmi les thèmes traités, on retrouve:

l’examen de la reconnaissance internationale des titres de successeurs et des actes officiels de dévolution successorale;

la présentation synthétique des différents systèmes d’imposition des successions;

les cas d’assujettissement illimité ou limité incluant les notions de domicile et de résidence, les règles temporelles;

l’élimination de la double imposition en matière successorale;

La soustraction d’impôt par le de cujus et les procédures d’annonce spontanée.

Les intervenants:

Présidence du séminaire – MM les Professeurs Denis PIOTET et Yves NOËL, Université de Lausanne

Allemagne – Me Michael BECKER, notaire à Drèsde, Président IRENE 2005-2010

Argentine – Me Agueda CRESPO, notaire à Buenos-Aires

Belgique – Me Bram VUYLSTEKE, notaire à Riemst

Canada – Me Jeffrey TALPIS, notaire à Montréal, Professeur à l’Université de Montréal

– Me Michel TRUCOT, notaire à Montréal

Espagne – Me Alfonso RENTERIA, notaire-conservateur des hypothèques à Bilbao

Grèce – Me Sofia MOURATIDOU, notaire à Thessalonique, Présidente IRENE 2011-2013

Île Maurice – Me Ashvin KUMAR DWARKA, notaire à Port-Louis

Italie – Me Cinzia BRUNELLI, notaire à Forli

Pays-Bas – Me Maarten MEIJER, notaire à Amsterdam

Royaume-Uni – Me Richard PEASE, Lenz & Staehelin, avocat à Genève, Président STEP (Worldwide) 2006-2007

 

La fondation était très reconnaissante d’accueillir, parmi les participants,

le président de l’Union International du Notariat (UINL), Maître Jean-Paul Decorps:

 

 

La présidente de la fondation, Maître Sofia Mouratidou:

 

 

Quelques présidents d’honneur de la fondation qui étaient présents:

 

Président d’honneur Maître Mario Miccoli :

 

Président d’honneur Maître Jérôme Chevrier :

 

 

Le séminaire s’est tenu sous l’organisation et la coordination parfaite de Maître Laurent Besso: